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Publication de l'amendement de la loi électorale au JORT

Le décret numéro 34 de l'année 2022 promulgué le 1er juin 2022 concernant l'amendement de la loi organique numéro 16 de l'année 2014 concernant les élections et les référendums a été publié au JORT.

L'article 7, 116, 117 et 119  est concerné par l'amendement.

 

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